Conditions générales de vente

1. Éditeur et objet

Le logiciel Elevae (le « Service ») est édité par Elevae Consulting SAS (« nous »). En créant un compte, vous contractez avec Elevae Consulting SAS. Le Service permet le suivi d'indicateurs (KPI) opérationnels, la génération de comptes-rendus et plans d'action par intelligence artificielle, la planification RH hebdomadaire, les challenges d'équipe, ainsi que le suivi des formations, quiz et questionnaires.

2. Acceptation

L'utilisation continue du Service vaut acceptation des présentes conditions. Vous déclarez avoir l'autorité pour engager votre organisation ou être majeur si vous agissez à titre individuel.

3. Compte et accès

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Les accès donnés à vos clients ou collaborateurs restent sous votre responsabilité.

4. Formules, prix et paiement

Le Service est proposé en formules Essentiel et Premium, avec paiement mensuel ou annuel et une période d'essai gratuite lorsque celle-ci est indiquée. Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Marchand Officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle gère le service client lié aux commandes et les retours.

Les modalités de paiement, de facturation, de taxes, de renouvellement, d'annulation et de remboursement sont régies par les conditions acheteur de Paddle.

5. Remboursement

Nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours : vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 30 jours suivant votre commande. Les remboursements sont traités par Paddle ; pour en faire la demande, rendez-vous sur paddle.net ou contactez-nous.

6. Utilisations interdites

• toute utilisation illégale, frauduleuse ou à des fins de spam ;
• la violation de droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• toute atteinte à la sécurité du Service (logiciels malveillants, tests d'intrusion, extraction automatisée de données) ;
• l'ingénierie inverse, la revente ou le contournement des limites techniques des formules ;
• la saisie de contenus illicites, haineux ou de tentatives de détournement de l'intelligence artificielle.

7. Intelligence artificielle

Les comptes-rendus, plans d'action et plannings générés par IA peuvent contenir des erreurs. Vous restez responsable des données saisies, de leur vérification et des décisions prises à partir des résultats. Ils ne remplacent pas un conseil juridique, social ou financier professionnel. Nous pouvons filtrer ou refuser certains contenus et suspendre un compte en cas d'abus.

8. Propriété intellectuelle et données

Elevae Consulting SAS reste propriétaire du Service, du logiciel, de la documentation et de la marque. Vous bénéficiez d'un droit d'usage limité, non exclusif et non transférable pendant votre abonnement. Vous restez propriétaire de vos données ; vous nous accordez uniquement le droit de les héberger et traiter pour fournir le Service.

9. Disponibilité et responsabilité

Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale est plafonnée aux sommes payées au cours des 12 derniers mois, et exclut les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données ou d'image), sauf fraude, dommages corporels ou cas prévus par la loi.

10. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave, de non-paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées. À la fin de l'abonnement, vos données restent exportables pendant 30 jours puis sont supprimées.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du siège d'Elevae Consulting SAS seront saisis. Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure.